Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04176
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 25/04176
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04176 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUZ2 N° de minute : 476/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 25/04176
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 août 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04176 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/04176
CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/04176
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/04176 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUTF Ordonnance n° 2025/M204 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. QUATRE VINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au
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