Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 25/04176
TJ 97411, 30 juin 2026, RG 25/04176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/04176 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/173 N° RG 25/04176 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKPI NAC : 2AA - Action en recherche de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/04176
TJ 06088, 11 mai 2026, RG 25/04176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 11 Mai 2026 Service de proximité N° RG 25/04176 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWY6 DEMANDEUR Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me CAMATTE Brigitte
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04176
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04176
DOSSIER N° RG 25/04176 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NOR Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Me Marie-Noëlle FRERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04176
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 25/04176
N° RG 25/04176 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M6W CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 25/04176 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M6W AFFAIRE : Société INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES C/ [P] [V] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ATHENAIS la SELAS DS AVOCATS TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04176
TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 25/04176
Minute n° 2026 / 193 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04176
TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/04176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04176 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR2T Copies certifiées conformes délivrées le : 16 Janvier 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2026 Te
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04176
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/04176
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04176 N° Portalis DB3S-W-B7J-27SP Minute : 25/1479 S.A. [Localité 2] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04176
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/04176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/04176 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64
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ca other ca_colmar n° 25/04176
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 25/04176
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04176 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUZ2 N° de minute : 476/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04176
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/04176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 14 Octobre 2025 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04176
TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/04176
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04176 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB37 Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [H] [X] C/ S.C.I. 4T3M Copie exécutoire délivrée le : à : * Maître Aur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04176
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/04176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [I] [J] Monsieur [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04176 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VTO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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ca other ca_paris n° 25/04176
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 août 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04176 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04176
TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/04176
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04176 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHVD Minute N°25/00937 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_aix_provence n° 25/04176
CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/04176
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/04176 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUTF Ordonnance n° 2025/M204 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. QUATRE VINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au
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