Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/04180
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 25/04180
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/04180 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMAW [U] C/ Etablissement DEPARTEMENT DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 23 Avril 2025 RG : 23/00765
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ca other ca_toulouse n° 25/04180
CA Toulouse, 3 juin 2026, RG 25/04180
03/06/2026 ARRÊT N° 204/2026 N° RG 25/04180 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJCM EV/KM Décision déférée du 11 Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (25/00234) MIALHE [W] [B] [V] [M] C/ [1] [2] [3] [4] [5] [6] SERV
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ca other ca_aix_provence n° 25/04180
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/04180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/04180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUUX Ordonnance n° 2026/M S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de l
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ca other ca_paris n° 25/04180
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/04180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 NOVEMBRE 2025 (n°921 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04180 - N° Portalis 3
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ca other ca_rouen n° 25/04180
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 25/04180
N° RG 25/04180 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDLY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de Mme la première présidente de ladite cour pour la su
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04180
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04180 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/04180
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 25/04180
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJRC Du 09 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine B
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