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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/04180

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/04180

    MINUTE N° : 26/00510 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/04180 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [Q] [I] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie certifiée conforme à Me BERBIGIER - copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe7c584f14adac9d50d0f
  • ca other ca_lyon n° 25/04180

    CA Lyon, 30 juin 2026, RG 25/04180

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/04180 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMAW [U] C/ Etablissement DEPARTEMENT DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 23 Avril 2025 RG : 23/00765

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d05293c619cd1f4057ba
  • ca other ca_toulouse n° 25/04180

    CA Toulouse, 3 juin 2026, RG 25/04180

    03/06/2026 ARRÊT N° 204/2026 N° RG 25/04180 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJCM EV/KM Décision déférée du 11 Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (25/00234) MIALHE [W] [B] [V] [M] C/ [1] [2] [3] [4] [5] [6] SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2107fbcdc6046d4708b41e
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 25/04180

    TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 25/04180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/04180 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFMV Affaire : Madame [I] [Q] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Après débats à l’audience du 06 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe933cdc6046d475ea98e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04180

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/04180

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/04180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUUX Ordonnance n° 2026/M S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a196cdc6046d47bd1b31
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/04180

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/04180

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/03/2026 N° RG 25/04180 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef34f1cdc6046d47b28181
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04180

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/04180

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 Minute n° [D] c/ [M] [W] DU 19 Mars 2026 N° RG 25/04180 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWZF - Exécutoire le : à Me CULIOLI Jérôme - copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c54acdc6046d47918311
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04180

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/04180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/04180 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64ZK PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ed16cdc6046d47f3367e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj51454 n° 25/04180

    TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 25/04180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04180 - N° Portalis DBZA-W-B7J-[O] Minute 25- Jugement du : 19 décembre 2025 La présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69694816cdc6046d47711341
  • ca other ca_paris n° 25/04180

    CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/04180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 NOVEMBRE 2025 (n°921 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04180 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6926bd6777bf00d0f5eb80fd
  • ca other ca_rouen n° 25/04180

    CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 25/04180

    N° RG 25/04180 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDLY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de Mme la première présidente de ladite cour pour la su

    Lire la décision → Vérifier la source 692fe5960437ac0245b8978c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04180

    TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 25/04180

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04180 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NBI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 octobre 2025 à 17 heures 50 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 690267f7748a422ad965cd71
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/04180

    TJ 62160, 30 sept. 2025, RG 25/04180

    Minute n°25/116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/04180 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LHT Le 30 Septembre 2025 à 12 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc35d2b3454b98788d5d97
  • tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 25/04180

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/04180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [Z] [F] [S] [M] N° RG 25/04180 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HHVV Minute n° : JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47d21149c853c5e9de39
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04180

    CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04180 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689191abcc6ad3ccb24aed51
  • ca other ca_versailles n° 25/04180

    CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 25/04180

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJRC Du 09 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine B

    Lire la décision → Vérifier la source 686f49f81cd28a275e6bd7ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04180

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/04180

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04180 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JFG MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 17 juin 2025 à Copie certifiée conforme délivrée le 17 juin 2025 à Me RODRIGUEZ - Me MATTEI Copie aux parties délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b51f5dbd1b5d65c067da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1