Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04182
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/04182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/04182 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUVH Ordonnance n° 2026/M S.A.S. ODALYS RESIDENCES représenté par son Président en exercice représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 25/04182
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04182 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/04182
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/04182
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04182 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5VF Décision
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