Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04182
TJ 83137, 22 mai 2026, RG 25/04182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04182 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNMG AFFAIRE : [J] [A] C/ S.C.P.I URBAN PIERRE 3 JUGEMENT contradictoire du 22 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me PULVIRENTI Copie : Me CROMBET délivrées le JUGEMENT RENDU L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04182
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/04182
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [G] DU 28 Avril 2026 N° RG 25/04182 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWZI - Exécutoire le : à Mme [T] [N] - copie cer
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04182
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/04182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/04182 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUVH Ordonnance n° 2026/M S.A.S. ODALYS RESIDENCES représenté par son Président en exercice représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04182
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04182
DOSSIER N° RG 25/04182 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NPK Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Monsieur [Z] , [L], [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04182
TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 25/04182
Minute n° 2026 / 196 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04182
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/04182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Localité 11] et Mme [S] Copie exécutoire délivrée à : Me BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04182 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VUD N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 03 févr
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/04182
TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/04182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04182 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNMG AFFAIRE : [J] [B] C/ S.C.P. URBAN PIERRE 3 JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Copie : Me PULVIRENTI - Me CROMBET + LRAR aux parties délivrées le JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04182
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/04182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04182 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64ZR PARTIES : DEMANDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04182
TJ 97416, 19 janv. 2026, RG 25/04182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04182 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKBB N° MINUTE : 26/00023 JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04182
TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/04182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04182 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLBI / GG Affaire : [O] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04182
TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 25/04182
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04182 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NBP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 octobre 2025 à 17 heures 35 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judic
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/04182
TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 25/04182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 22 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/04182 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OQG N° MINUTE : 25/00214 AFFAIRE [E], [J] [G] ET [S] [V] DEMANDEUR Monsieur [E], [J] [G] [Adresse 3] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04182
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/04182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B], [O], [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri TRUMER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04182 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATZB N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04182
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/04182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04182 N° Portalis DB3S-W-B7J-27S4 Minute : 1016/25 Monsieur [O] [Q] Madame [C] [B] épouse [Q] Représentant : Me Bertr
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ca other ca_paris n° 25/04182
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04182 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/04182
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/04182
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04182 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5VF Décision
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