Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/04184
CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 25/04184
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/05/2026 36/26 N° RG 25/04184 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJCV Ordonnance rendue le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de l
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04184
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04184 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 25/04184
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/04184
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04184 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5VL Décis
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04184
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/04184
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/04184 Chambre 1-2 Affaire : Mme [R] [Z] Représentant : Me [X], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. [B] [Y] Mme [E] [Y] épouse [D] Représentés par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avoca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles