Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04184
TJ 76540, 27 août 2026, RG 25/04184
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 27 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04184 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL5U / GG Affaire : [M] / [W] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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ca other ca_toulouse n° 25/04184
CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 25/04184
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/05/2026 36/26 N° RG 25/04184 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJCV Ordonnance rendue le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04184
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04184
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04184
DOSSIER N° RG 25/04184 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NPR Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. YOUNITED C/ [U] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Hubert MAQUET Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04184
TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/04184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/04184 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVN Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] demeur
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/04184
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/04184
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/04184 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPW6 Affaire : [H] c/ [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [J] [C] [H] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, deme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/04184
TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/04184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 13 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/04184 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCEF JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04184
TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 25/04184
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04184 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NDB ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 octobre 2025 à 15 heures 40 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04184
TJ 77284, 18 oct. 2025, RG 25/04184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Octobre 2025 Doss
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04184
TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/04184
N° RG 25/04184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSER TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/04184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSER Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Stéphanie BOEUF Expédition à: Madame [L] [E] Expédition à S/ Préfe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/04184
TJ 62160, 3 oct. 2025, RG 25/04184
Minute n°25/00140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04184
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27TD Minute : Monsieur [R] [M] Monsieur [F] [M] Représentant : Maître Tanguy LETU de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04184
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04184 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/04184
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/04184
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04184 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5VL Décis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04184
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/04184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carmencita BISPO M [O] [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT rectifie le jugement du 04 février 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/5809 Pôle civil de proximité ■
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ca other ca_aix_provence n° 25/04184
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/04184
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/04184 Chambre 1-2 Affaire : Mme [R] [Z] Représentant : Me [X], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. [B] [Y] Mme [E] [Y] épouse [D] Représentés par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avoca
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