Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04185
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/04185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 N° 2025/281 N° RG 25/04185 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUVM [Y] [H] C/ S.E.L.A.S. CERBALLIANCE PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 3/10/2025 à : - Me Romain C
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ca other ca_lyon n° 25/04185
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 25/04185
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/04185 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMBD [W] C/ S.A.S.U. LOU & COMPAGNIE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 24 Avril 2025 RG : 23/01529 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04185
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04185 - N° Portalis 35
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