Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04186
CA Colmar, 2 mars 2026, RG 25/04186
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/04186 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU2G Minute n° 78/26 APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINTE [Localité 1]ARC prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLM
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04186
CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 25/04186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/04186 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJRZ AFFAIRE : [C] [J] [O] [G] épouse [J] ... C/ SIP [Localité 29] ... Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_douai n° 25/04186
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/04186
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 15 janvier 2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE Jugement (N° 24/00037) rendu le 24 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/04186 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLFT joint au dossier 25/04184 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 25/04186
CA Montpellier, 12 déc. 2025, RG 25/04186
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04186 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYLV ORDONNANCE N° APPELANT : M. [D] [A] [J] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Audrey LISANTI, avocat au barr
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ca other ca_rouen n° 25/04186
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/04186
N° RG 25/04186 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDMF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04186
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04186 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04186
CA Lyon, 25 mai 2025, RG 25/04186
N° RG 25/04186 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMBE Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 MAI 2025 statuant en matière de Zone d'Attente Le 25
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