Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04191
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/04191
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/04191 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3EV APPEL : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision
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ca other ca_versailles n° 25/04191
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/04191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 31 MARS 2026 N° RG 25/04191 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJSP AFFAIRE : [W] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2025 par le
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ca other ca_rouen n° 25/04191
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/04191
N° RG 25/04191 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDMO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04191
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04191 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04191
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04191
N° RG 25/04191 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMBJ Nom du ressortissant : [O] [F] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
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