Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04193
CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 25/04193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/04193 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU2U Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat Audience tenue publiquement le 24 Mars 2026 par M. WALGENWITZ, président d
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ca other ca_rennes n° 25/04193
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/04193
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/04193 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB26 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 juillet 2025 Date de la saisine : 25 juillet 2025 Date de la décision attaquée : 22 MAI 202
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ca other ca_rouen n° 25/04193
CA Rouen, 15 nov. 2025, RG 25/04193
N° RG 25/04193 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDMU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04193
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04193 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04193
CA Lyon, 2 juin 2025, RG 25/04193
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 Juin 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/04193 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMBL Appel contre une décision rendue le 16 mai 2025 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON. APPELANTE : Mme
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