Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04195
CA Rennes, 23 mars 2026, RG 25/04195
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°38 N° RG 25/04195 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3J S.E.L.A.R.L. [K] [F] C/ M. [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_paris n° 25/04195
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 25/04195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Novembre 2025 PROROGÉE AU 05 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/04195 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5WE Décisi
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ca other ca_rouen n° 25/04195
CA Rouen, 17 nov. 2025, RG 25/04195
N° RG 25/04195 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDMY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04195
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04195 - N° Portalis 35
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