Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04195
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04195 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ARK AFFAIRE : M. [I] [O] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Société AIG EUROPE SA (la SELARL JURISBELAIR) Grosse délivrée le 16 Juin 2026 À -la SELARL JURISBELAIR Me Marc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04195
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/04195
DOSSIER N° RG 25/04195 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3NTS Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 C/, [F], [P] épouse, [N] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BILLON-RENAUD (T.742) Expédition délivrée à : Me PORTIER (T.69
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ca other ca_rennes n° 25/04195
CA Rennes, 23 mars 2026, RG 25/04195
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°38 N° RG 25/04195 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3J S.E.L.A.R.L. [K] [F] C/ M. [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04195
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/04195
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04195 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZONU JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ACTI CITY AB, pris en la personne de son Syndic, la SAS VACHERAND IMMOBILIER [Localité 1] C/ [V]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/04195
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04195 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT2I N° MINUTE : 24/2026 JUGEMENT ren
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/04195
TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 25/04195
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/04195 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGFN MINUTE N° : Affaire : [K] c/ [D] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [O], [Y] [K] épouse [D], née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9], demeuran
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ca other ca_paris n° 25/04195
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 25/04195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Novembre 2025 PROROGÉE AU 05 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/04195 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5WE Décisi
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ca other ca_rouen n° 25/04195
CA Rouen, 17 nov. 2025, RG 25/04195
N° RG 25/04195 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDMY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04195
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/04195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me RENAUD et M. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04195 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VWH N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 2025 DEMA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04195
TJ 69123, 30 oct. 2025, RG 25/04195
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04195 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NIX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 octobre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04195
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04195 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04195
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/04195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04195 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EP2 MINUTE: 25/918 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat d
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