Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04199
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N°2026/115 Rôle N° RG 25/04199 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUW7 Société PENTAGONOS C/ [Y] [B] [X] [C] S.A.R.L. JOSC 2 S.C.I. VIAGENERATIONS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] S.A.S. SOPARI
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ca other ca_rennes n° 25/04199
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/04199
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/04199 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3Q (Réf 1ère instance : 23/04425) M. [R] [P] C/ M. [X] [Y] S.A.R.L. OCEANIC EXPERTISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me LHERMITTE Me VERRA
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ca other ca_versailles n° 25/04199
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/04199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/04199 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJTL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2025 Date de saisine : 09 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation -
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ca other ca_paris n° 25/04199
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04199
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/04199
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04199 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5WQ Décision déférée à
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