Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04211
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/04211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04211 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUX AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [R] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2025 p
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ca other ca_paris n° 25/04211
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/04211
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04211 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5YB Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/04211
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/04211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04211 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO4F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2025 -Conseil
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04211
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/04211
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'INCIDENT N° RG 25/04211 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYNH ORDONNANCE N° APPELANTE : Société GAN ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER,
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ca other ca_paris n° 25/04211
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04211 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04211
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04211
N° RG 25/04211 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMCM Nom du ressortissant : [S] [U] [W] [W] C/ Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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