Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca annulation ca_aix_provence n° 25/04212
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/04212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/04212 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUX7 S.A.R.L. HDB GARAGE C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 S.E.L.A.R.L. SELARL [D]-CONSTANT, EN LA PERSONNE DE ME [S] [D] Copie exécut
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ca other ca_paris n° 25/04212
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/04212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04212 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO4J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2025 - Conseil
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ca other ca_rouen n° 25/04212
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 25/04212
N° RG 25/04212 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDNT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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ca other ca_paris n° 25/04212
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04212 - N° Portalis 3
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