Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04214
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/04214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04214 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVJ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] C/ Commune SMABTP ... Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca other ca_grenoble n° 25/04214
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/04214
N° RG 25/04214 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3GA C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL EVERGREEN LAWYER [Localité 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04214
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/04214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/04214 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUYD Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/136 Monsieur [R] [Z] représenté par Me Cassien robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [S] [Z] représenté par Me Cass
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ca other ca_paris n° 25/04214
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/04214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 OCTOBRE 2025 (n° 733 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04214 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO54 Nature de l'acte de sai
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04214
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04214 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04214
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04214
N° RG 25/04214 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMCR Nom du ressortissant : [B] [N] [N] C/ M. LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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