Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04215
CA Rouen, 18 juin 2026, RG 25/04215
N° RG 25/04215 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDN2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 15 Octobre 2025 APPELANT : Mon
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ca other ca_montpellier n° 25/04215
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/04215
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04215 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYNO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 JUILLET 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 23
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ca other ca_paris n° 25/04215
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04215 - N° Portalis 35
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