Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04215
TJ 69123, 31 août 2026, RG 25/04215
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG RG N° N° RG 25/04215 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NAB Minute :26/ du : 31/08/2026 JUGEMENT [R] [D] [W] [K] [Q] C/ [M] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................
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ca other ca_rouen n° 25/04215
CA Rouen, 18 juin 2026, RG 25/04215
N° RG 25/04215 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDN2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 15 Octobre 2025 APPELANT : Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04215
TJ 44109, 11 juin 2026, RG 25/04215
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04215
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/04215
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de MINUTE : 26/00173 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LE CLOS [Localité 2] SIS [Adresse 1] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04215
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/04215
DOSSIER N° RG 25/04215 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NXO Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 MCS & ASSOCIES C/, [H], [Q], [W] Le : Copie exécutoire délivrée à Me CHAROVLIN (T.1086) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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ca other ca_montpellier n° 25/04215
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/04215
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04215 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYNO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 JUILLET 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 23
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04215
TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/04215
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04215 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDPB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 Société [Adresse 6] C/ Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04215
TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/04215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 23 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/04215 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ22 Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [X] [K] [O] contre Société [Adresse 8] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04215
TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/04215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Octobre 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04215
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/04215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/10/2025 à : Madame [Z] [L] Monsieur [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Maître Aurélie POULIGUEN Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/04215 N° Portalis 352J-W-B7J-DAT6U N° MINUTE : 1/
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04215
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/04215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ....
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04215
TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/04215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1499 Appel des causes le 02 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04215 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04215
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/04215
N° RG 25/04215 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSHY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/04215 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSHY Minute n° Expédition exécutoire à : Monsieur [G] [I] Madame [W] [F] épouse [I] Expédition à: Monsieur [M] [C] Exp
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ca other ca_paris n° 25/04215
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04215 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04215
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/04215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ERU MINUTE: 25/908 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et
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