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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04219 Tout effacer
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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04219

    CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/04219

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/04219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUYP Ordonnance n° 2025/M242 Madame [F] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-10923 du 25/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d

    Lire la décision → Vérifier la source 6942908161c46255e1781f06
  • ca other ca_rouen n° 25/04219

    CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 25/04219

    N° RG 25/04219 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDOC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 692954f4b3dd52896a70a9c8
  • ca other ca_paris n° 25/04219

    CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04219 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68919156cc6ad3ccb24aed03

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1