Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/04219
TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/04219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/04219 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLWO NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Société ARCHITECTES TONIQUES [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04219
TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/04219
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04219 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLAC En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04219
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04219 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT67 N° MINUTE : 2026/22 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04219
TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 25/04219
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [N] [V] divorcée [Z] + 2 exp Organisme URSSAF PACA + 1 exp Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG + 1 exp Me Jean-François TOGNACCIOLI + 1exp AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04219
TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/04219
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04219 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDUI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [D] [O] Copie exécutoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04219
TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 25/04219
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04219 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HYX N° Minute : 26/0024 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04219
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/04219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/04219 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04219
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/04219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/04219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUYP Ordonnance n° 2025/M242 Madame [F] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-10923 du 25/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d
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ca other ca_rouen n° 25/04219
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 25/04219
N° RG 25/04219 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDOC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04219
TJ 69123, 1 nov. 2025, RG 25/04219
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04219 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NSA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 novembre 2025 à 12 Heures 05 Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04219
TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/04219
Annexe TJ [Localité 18] - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/04219 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Octobre 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04219
TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/04219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1505 Appel des causes le 02 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04219 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/04219
TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 25/04219
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/04219 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXKN 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : SCP BLUM VIGUIER RENOUX délivrées le : TRIBUN
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ca other ca_paris n° 25/04219
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04219 - N° Portalis 35
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04219
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/04219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [B] Monsieur [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04219 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7V2R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04219
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/04219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/621 RG : N° 25/04219 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CKE Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/04219
TJ 35238, 22 mai 2025, RG 25/04219
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04219 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTXP Minute n° 25/00332 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DE LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRA
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