Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04225
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 25/04225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 25/04225 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJYF AFFAIRE : [T] [Y] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 'TOUR JUPITER', représenté par son syndic,
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ca other ca_amiens n° 25/04225
CA Amiens, 11 févr. 2026, RG 25/04225
ORDONNANCE N° Société GRANITIFIANDRE C/ [J] [D] épouse [J] S.A.S. ENTREPRISE TERNOISE DE CARRELAGE S.A.S. AISNE BEAUTOR CARRELAGE Copie exécutoire le 11 février 2026 à Me MANDONNET Me [Localité 1] Me D'HAUTEFEUILLE AF/SB/DPC COUR D'A
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ca other ca_paris n° 25/04225
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 25/04225
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04225
N° RG 25/04225 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMC5 Nom du ressortissant : [C] [P] [P] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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