Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04225
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/04225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04225
TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 25/04225
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° [K] c/ [Y], [Y] DU 01 Juillet 2026 N° RG 25/04225 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXCA - Exécutoire le : à Me NAUDIN Anne Cécile - copies certifiées confo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04225
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/04225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04225 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJY3 N° MINUTE : 26/00387 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/04225
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/04225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/04225 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LLK AFFAIRE : [A] / CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE F
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ca other ca_versailles n° 25/04225
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 25/04225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 25/04225 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJYF AFFAIRE : [T] [Y] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 'TOUR JUPITER', représenté par son syndic,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04225
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04225
DOSSIER N° RG 25/04225 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NY7 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: M. [S] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04225
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/04225 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65EF P
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ca other ca_amiens n° 25/04225
CA Amiens, 11 févr. 2026, RG 25/04225
ORDONNANCE N° Société GRANITIFIANDRE C/ [J] [D] épouse [J] S.A.S. ENTREPRISE TERNOISE DE CARRELAGE S.A.S. AISNE BEAUTOR CARRELAGE Copie exécutoire le 11 février 2026 à Me MANDONNET Me [Localité 1] Me D'HAUTEFEUILLE AF/SB/DPC COUR D'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04225
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/04225
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04225 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXKU MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04225
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/04225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04225 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUCB N° MINUTE : 2025/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04225
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/04225
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04225 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICLJ JUGEMENT du 14/11/2025 SCIC [Adresse 10] C/ Madame [H] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04225
TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/04225
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04225 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2025 D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04225
TJ 30189, 31 août 2025, RG 25/04225
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04225 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFMH ORDONNANCE DU 31 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04225
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/04225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 25/04225 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR54 Rectification RG N°23/3650 (JGT 27.02.2025) N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET pour Me Jean-François JUL
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ca other ca_paris n° 25/04225
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/04225
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/04225
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/04225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23WJ S.C.I. [K] Représentant : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON, Représentant : Me Agnès BONNES, avocat au barreau de PARIS,
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ca other ca_lyon n° 25/04225
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04225
N° RG 25/04225 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMC5 Nom du ressortissant : [C] [P] [P] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04225
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/04225
Dossier N° RG 25/04225 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSIK Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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