Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/04230
CA Colmar, 23 mars 2026, RG 25/04230
Copie conforme à : - Me Loïc RENAUD - Me Alexandre DIETRICH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/04230 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU4Q Minute n° : 26/ ORDONNANCE du 23 Mars 2026 dans l'affaire entre :
-
ca other ca_paris n° 25/04230
CA Paris, 5 août 2025, RG 25/04230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04230 - N° Portalis 35L7
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04230
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/04230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 20 JUIN 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE N°2025/ 097 Rôle N° RG 25/04230 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[O] [S] [X] C/ [L] [W] Copi
-
ca other ca_lyon n° 25/04230
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04230
N° RG 25/04230 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMDC Nom du ressortissant : [N] [K] [K] C/ M. LE PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles