Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04233
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/102 Rôle N° RG 25/04233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUZY [D] [P] C/ [R] [L] épouse [T] [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hedi SAHRAOUI Me Delphi
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/04233
CA Colmar, 16 févr. 2026, RG 25/04233
MINUTE N° 26/80 Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - greffe JPC TJ Mulhouse - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_lyon n° 25/04233
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/04233
N° R.G. Cour : N° RG 25/04233 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMDF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [G] [O] Demeurant chez M. [S] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par
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ca other ca_aix_provence n° 25/04233
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/04233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/04233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[Localité 4] Ordonnance n° 2025/M293 Monsieur [G] [N] [K] représenté par Me Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Madame [V]
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ca other ca_paris n° 25/04233
CA Paris, 5 août 2025, RG 25/04233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04233 - N° Portalis 3
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