Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04234
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/04234
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 AVRIL 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/04234 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3HI APPEL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Local
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ca other ca_colmar n° 25/04234
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/04234
MINUTE N° 26/179 Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Avril 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/04234
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ca other ca_aix_provence n° 25/04234
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026 /103 Rôle N° RG 25/04234$ N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU2I S.A.S. JARDIN D'AFRIQUE C/ S.C.I. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abdelhak AJIL Me Georges G
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ca other ca_aix_provence n° 25/04234
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/04234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/04234 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU2I Ordonnance n° 2025/M237 S.A.S. JARDIN D'AFRIQUE représentée par Me Abdelhak AJIL, avocat au barreau de NICE Appelante S.C. TORREMAR représentée par Me Sébastie
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ca other ca_lyon n° 25/04234
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04234
N° RG 25/04234 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMDI Nom du ressortissant : [L] [F] [F] C/ Mme LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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