Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04234
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/04234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65GA Grosse délivrée le 20/05/20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04234
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04234
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE SB N° RG 25/04234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NET Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT [K] [W] [E] [O] [S] C/ [B] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/04234
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/04234
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° Société ERILIA c/ [J] [L], [C] [G] DU 28 Avril 2026 N° RG 25/04234 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXCW - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copi
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ca other ca_grenoble n° 25/04234
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/04234
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 AVRIL 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/04234 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3HI APPEL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Local
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ca other ca_colmar n° 25/04234
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/04234
MINUTE N° 26/179 Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Avril 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/04234
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04234
TJ 30189, 9 mars 2026, RG 25/04234
Copie délivrée à la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 09 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/04234 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDVW JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04234
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04234
DOSSIER N° RG 25/04234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N2A Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BOURSORAMA C/ [V] [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/04234
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026 /103 Rôle N° RG 25/04234$ N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU2I S.A.S. JARDIN D'AFRIQUE C/ S.C.I. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abdelhak AJIL Me Georges G
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04234
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/04234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/04234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65GA PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04234
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/04234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04234 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUG2 N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 12 décembre 2025 (Articles 384,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04234
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/04234
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04234 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICLE JUGEMENT du 14/11/2025 Association ONLE -Office National pour le Logement Etudiant C/ Monsieur [M] [K] Madame [J] [O]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04234
TJ 69123, 2 nov. 2025, RG 25/04234
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NTY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 novembre 2025 à 12h00 Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judicia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04234
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 25/04234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 30 Octobre 2025 à Me Jean-philippe GUISIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04234
TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/04234
Annexe TJ [Localité 7] - (rétentions administratives) N° RG 25/04234 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2025 Do
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/04234
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/04234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires - Me VANZETTO - Me SOBOL - Me COSTE-FLORET délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04234 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATN N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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ca other ca_aix_provence n° 25/04234
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/04234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/04234 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU2I Ordonnance n° 2025/M237 S.A.S. JARDIN D'AFRIQUE représentée par Me Abdelhak AJIL, avocat au barreau de NICE Appelante S.C. TORREMAR représentée par Me Sébastie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/04234
TJ 62160, 3 oct. 2025, RG 25/04234
Minute n°25/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/04234 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LL6 Le 03 Octobre 2025 à 09 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04234
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/04234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04234 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7V6Q N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04234
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04234 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27WL Minute : CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barre
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/04234
TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/04234
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 08 Juillet 2025 N° RG 25/04234 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPCZ Epoux [Z] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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