Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04238
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04238
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04238 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYOY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] N° RG 2025004881 APPELANTE
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ca other ca_versailles n° 25/04238
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/04238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04238 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJZS Ordonnance n° 13/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2025 Date de saisine : 10 Juillet 2025 Nature de l'affaire : B
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/04238
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/04238
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/01/2026 Minute électronique N° RG 25/04238 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLJ4 Jugement (N° 25/00788) rendu le 03 Juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPEL
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ca other ca_colmar n° 25/04238
CA Colmar, 12 nov. 2025, RG 25/04238
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04238 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU45 N° de minute : 486/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_lyon n° 25/04238
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04238
N° RG 25/04238 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMDP Nom du ressortissant : [C] [B] [B] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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