Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04238
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04238
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04238 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NEZ Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT S.C.I. IMEFA 150 C/ [H] [K] [G] [K] [Q] [K] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, cop
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04238
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04238
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04238 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N3E Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METR
-
ca other ca_montpellier n° 25/04238
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04238
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04238 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYOY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] N° RG 2025004881 APPELANTE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04238
TJ 83137, 5 mars 2026, RG 25/04238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04238 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNPP AFFAIRE : S.C.A. LA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L’OZONE PROCEDES MP OTTO (VEOLIA) C/ Monsieur [N] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MARS 2026 Grosse exécutoi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04238
TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/04238
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04238 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDP2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 06/02/2026 S.A. MON LOGIS SA [Adresse 2] C/ Madame [P] [R] [K] Monsieur [F]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04238
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/04238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/04238 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65GK PARTIE
-
ca other ca_versailles n° 25/04238
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/04238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04238 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJZS Ordonnance n° 13/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2025 Date de saisine : 10 Juillet 2025 Nature de l'affaire : B
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/04238
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/04238
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/01/2026 Minute électronique N° RG 25/04238 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLJ4 Jugement (N° 25/00788) rendu le 03 Juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPEL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04238
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/04238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [J], Madame [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04238 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7V7G N° MINUTE : JUGEMENT
-
ca other ca_colmar n° 25/04238
CA Colmar, 12 nov. 2025, RG 25/04238
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04238 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU45 N° de minute : 486/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04238
TJ 69123, 2 nov. 2025, RG 25/04238
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04238 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NT7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 novembre 2025 à 12 Heures 00, Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciaire de LY
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04238
TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/04238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2025 Doss
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/04238
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/04238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires - Me VANZETTO - Me SOBOL - Me COSTE-FLORET délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04238 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATR N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04238
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04238 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27W2 Minute : S.D.C. DE L’[Adresse 3], SITUE [Adresse 3] Représentant : Me Antoine SKR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04238
TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 25/04238
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04238 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH4I Minute N°25/00957 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
ca other ca_lyon n° 25/04238
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04238
N° RG 25/04238 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMDP Nom du ressortissant : [C] [B] [B] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles