Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04239
CA Colmar, 12 nov. 2025, RG 25/04239
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04239 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU46 N° de minute : 485/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie SERAFINI, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant
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ca other ca_paris n° 25/04239
CA Paris, 5 août 2025, RG 25/04239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04239 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04239
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04239
N° RG 25/04239 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMDR Nom du ressortissant : [H] [N] [N] C/ M. LE PREFET DE LA MARNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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ca other ca_paris n° 25/04239
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/04239
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04239 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5Z4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de caducité en date du 2
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