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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04239

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/04239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/04239 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR6N Rectification JGT du 17.04.2025 (RG N° 21/114) N° JUGEMENT : Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : Me Elsa BENHAMOU la SELARL BSV la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fae4195da062e04a0537
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04239

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/04239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 25/04239 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CDW N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [B] [Adresse 1] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b0ba93c619cd1f29f549
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04239

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04239

    DOSSIER N° RG 25/04239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N4H Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à: M. [A] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a2e9cdc6046d47214589
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04239

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/04239

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2026 Minute n° Société ERILIA c/ [D] DU 31 Mars 2026 N° RG 25/04239 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXC3 - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copies certifiées co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c5ddcdc6046d47918f90
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04239

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/04239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04239 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65GM PARTIES : DEMANDEURS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04239

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/04239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : 25/220 du 23 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/04239 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ6O Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [J] [P] contre S.A. [7] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69769754cdc6046d47b4bd8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04239

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/04239

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1CCFE Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Localité 8] c/ S.C.I. POLE POLE DÉCISION N° : 2025/ N°

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04239

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04239 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDPY JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. [Adresse 11] C/ Madame [U] [J] Monsieur [R] [E] Copie exécutoire délivrée le (vo

    Lire la décision → Vérifier la source 69848ecdcdc6046d4704eaa4
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/04239

    TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 25/04239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 17] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 13 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/04239 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N42V ------------- [U], [P], [Y] [L] [X], [F], [I] [E] épouse [L] C/ Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a5c75782d5f06e9be89
  • ca other ca_colmar n° 25/04239

    CA Colmar, 12 nov. 2025, RG 25/04239

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04239 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU46 N° de minute : 485/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie SERAFINI, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4f7e8b6588a4f899227a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04239

    TJ 69123, 2 nov. 2025, RG 25/04239

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NUD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 novembre 2025 à 12 Heures 00, Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6908ffc274f11989f34cd041
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04239

    TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/04239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2025 Doss

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  • ca other ca_paris n° 25/04239

    CA Paris, 5 août 2025, RG 25/04239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04239 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e353bf535a2d228f95c6
  • ca other ca_lyon n° 25/04239

    CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04239

    N° RG 25/04239 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMDR Nom du ressortissant : [H] [N] [N] C/ M. LE PREFET DE LA MARNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

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  • ca other ca_paris n° 25/04239

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/04239

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04239 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5Z4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de caducité en date du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683005fbceb4e14e4f68cf3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1