Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04242
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 25/04242
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 mars 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/04242 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMQM S.A.S. [1] c/ Monsieur [S] [W] Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca other ca_paris n° 25/04242
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/04242
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04242 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK52E Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 25/04242
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/04242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/54 Rôle N° RG 25/04242 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU24 [V] [U] [W] [U] C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Donia DHIB Me Olivier PEISSE
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ca other ca_rouen n° 25/04242
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 25/04242
N° RG 25/04242 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDPQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/04242
CA Paris, 5 août 2025, RG 25/04242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04242 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04242
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04242
N° RG 25/04242 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMD3 Nom du ressortissant : [S] [L] [L] C/ M. LE PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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