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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04242

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/04242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 pror 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e7c84f14adac9f0502c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04242

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/04242

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04242 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJC En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf6e2cdc6046d470d31e9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/04242

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 25/04242

    1 CCC DOSSIER  + 1 CC Me BOUCHARD + 1 CC Me MOUTET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 JUIN 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. HUMAINLIVE DÉCISION N° : 2026

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/04242

    CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 25/04242

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 mars 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/04242 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMQM S.A.S. [1] c/ Monsieur [S] [W] Nature de la décision : AU FOND Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15155cdc6046d4745042a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04242

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04242

    DOSSIER N° RG 25/04242 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N6E Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Association ADIE C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie GONCALVES Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7cedcdc6046d474282b7
  • ca other ca_paris n° 25/04242

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/04242

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04242 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK52E Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69a163fbcdc6046d47e69dd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04242

    TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 25/04242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/04242 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ6V NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 30 Janvier 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE SAINTE-MADELEINE, agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 698554d5cdc6046d47202c2a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04242

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/04242

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/54 Rôle N° RG 25/04242 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU24 [V] [U] [W] [U] C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Donia DHIB Me Olivier PEISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a441cdc6046d4770e28f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04242

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04242 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDPZ JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. [Adresse 13] C/ Monsieur [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir menti

    Lire la décision → Vérifier la source 69848efbcdc6046d4704ed91
  • ca other ca_rouen n° 25/04242

    CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 25/04242

    N° RG 25/04242 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDPQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 692015b0c302c2b2379e0422
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04242

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/04242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04242 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WAH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 691da9de02bad2f30af97c68
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04242

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 25/04242

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04242 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NUG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 novembre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6909000774f11989f34cd442
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/04242

    TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 25/04242

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/04242 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXLG 1 copie exécutoire à : Me Angélique FERNANDES-THOMANN 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean-christophe MICHEL déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f46ad61014a2084db0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04242

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/04242

    N° RG 25/04242 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/04242 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSJS Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9a1abbd5bba7db4d23
  • ca other ca_paris n° 25/04242

    CA Paris, 5 août 2025, RG 25/04242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04242 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e350bf535a2d228f95c4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04242

    TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 25/04242

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/04242 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH4M Minute N°25/959 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8c1e33e738545ad16f60
  • ca other ca_lyon n° 25/04242

    CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04242

    N° RG 25/04242 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMD3 Nom du ressortissant : [S] [L] [L] C/ M. LE PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bc820de2b187cd1566d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1