Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 25/04243
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 25/04243
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/04243 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMQQ Madame [P] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2025/0011555 du 02/09/2025 accordée par
-
ca other ca_montpellier n° 25/04243
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/04243
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/04243 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYPC APPELANTE : Mme [D] [C] [Adresse 1] [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Hugo PLYER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
-
ca other ca_rouen n° 25/04243
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 25/04243
N° RG 25/04243 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDPS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
-
ca other ca_colmar n° 25/04243
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 25/04243
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04243 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU5D N° de minute : 489/25 ORDONNANCE Nous, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Emilie KUSTER, greffier ; Dans l'affaire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles