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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/04246

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/04246

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04246 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPC3 Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec839cdc6046d4729f499
  • ca other ca_montpellier n° 25/04246

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/04246

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/04246 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYPI APPELANTE : SAS MP ARCHIMED 901 062 364 R.C.S. [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 690d93d0bb81cebe2e839a8b
  • ca other ca_paris n° 25/04246

    CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 août 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04246 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 689435e12f9f358a4172190a
  • ca other ca_versailles n° 25/04246

    CA Versailles, 11 juill. 2025, RG 25/04246

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04246 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJ23 Du 11 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Caroline D

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ece8542d85a267f3c64c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04246

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/04246

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04246 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK52J Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 686765489f40b42a26419d90
  • ca other ca_lyon n° 25/04246

    CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04246

    N° RG 25/04235 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMDK Nom du ressortissant : [D] [R] [V] [V] C/ M. LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bc820de2b187cd1566b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1