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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04246

    TJ 97416, 21 août 2026, RG 25/04246

    N° RG 25/04246 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJKX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 21 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 21 Août 2026 N° RG 25/04246 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJKX NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8880dd195da062e0717a99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04246

    TJ 37261, 6 août 2026, RG 25/04246

    MINUTE N° : 26/00587 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 25/04246 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [G] [D] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et grosse : à Me MORENO copie : à M. Le Préfet d’Indre et Loire copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a45cf195da062e03cce29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04246

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 25/04246

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/04246 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NFW Minute :26/ du : 01/06/2026 JUGEMENT S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [P] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d3ccdc6046d47473db3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04246

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 25/04246

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT 203 -205 rue de Carnot 94120 FONTENAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc91cdc6046d473aec05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04246

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/04246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04246 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52TG AFFAIRE : M. [C] [K] (Me Henri LABI) C/ Compagnie [J] [X] [T] [P] [Z] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mars 2026 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb657cdc6046d47c1f987
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04246

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/04246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04246 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FITX Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a384cdc6046d47b1e823
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04246

    TJ 77284, 11 mars 2026, RG 25/04246

    Min N° 26/00228 N° RG 25/04246 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED24 Mme [G] [W] épouse [Q] M. [S] [M] [K] [Q] C/ Mme [E] [J] M. [I] [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [W] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02eaecdc6046d4707e091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04246

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [C] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WAV N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 699658b0cdc6046d47e396f5
  • ca other ca_paris n° 25/04246

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/04246

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04246 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPC3 Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec839cdc6046d4729f499
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04246

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/04246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69867af7cdc6046d4749fef9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04246

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04246 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDP5 JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. [Adresse 13] C/ Madame [L] [H] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention)

    Lire la décision → Vérifier la source 69848f77cdc6046d4704f6f2
  • ca other ca_montpellier n° 25/04246

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/04246

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/04246 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYPI APPELANTE : SAS MP ARCHIMED 901 062 364 R.C.S. [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 690d93d0bb81cebe2e839a8b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04246

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 25/04246

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04246 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NUN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 novembre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6908ffd074f11989f34cd11b
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04246

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/04246

    N° RG 25/04246 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/04246 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQPI Copie executoire à : Me Sarah LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b9aad24789c3b81c5fe
  • ca other ca_paris n° 25/04246

    CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 août 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04246 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 689435e12f9f358a4172190a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04246

    TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 25/04246

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04246 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH4Q Minute N°25/00961 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Juillet 2025 Le 28 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8c1c33e738545ad16f07
  • ca other ca_versailles n° 25/04246

    CA Versailles, 11 juill. 2025, RG 25/04246

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04246 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJ23 Du 11 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Caroline D

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ece8542d85a267f3c64c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04246

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/04246

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04246 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK52J Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 686765489f40b42a26419d90
  • ca other ca_lyon n° 25/04246

    CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04246

    N° RG 25/04235 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMDK Nom du ressortissant : [D] [R] [V] [V] C/ M. LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bc820de2b187cd1566b
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/04246

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/04246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/04246 N° Portalis 352J-W-B7J-C7L5K Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [H] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e548f105e58d1ae5d33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1