Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04247
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/04247
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04247 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK52O Décision déf
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ca other ca_paris n° 25/04247
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/04247
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04247 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPDB Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_amiens n° 25/04247
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 25/04247
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/03303 du : 11 Août 2025 N° RG 25/04247 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPJI Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 16 Juillet 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/41
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ca other ca_rouen n° 25/04247
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 25/04247
N° RG 25/04247 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDP2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_colmar n° 25/04247
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 25/04247
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04247 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU5K N° de minute : 491/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Emilie KUSTER
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ca other ca_paris n° 25/04247
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04247 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/04247
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/04247
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/04247 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJ24 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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