Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04251
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/04251
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04251 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLK6 Ordonnance (N° 2025007411) rendue le 5 juin 2025 par le tribunal de commerce de Lille Métropol
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ca other ca_lyon n° 25/04251
CA Lyon, 6 mai 2026, RG 25/04251
N° RG 25/04251 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMEO Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 28 avril 2025 RG : 25/00025 S.A.R.L. [Adresse 1] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Mai 2026
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ca other ca_colmar n° 25/04251
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 25/04251
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04251 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU5R N° de minute : 492/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Emilie KUST
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ca other ca_paris n° 25/04251
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04251 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/04251
CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 25/04251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/04251 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU3S Ordonnance n° 2025/M037 Mme [G] [I] Représentant : Me Séverine BRETELLE de la SARL SVB AVOCAT, avocat au barreau
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04251
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/04251
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/04251 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK52V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabil
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