Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04254
CA Colmar, 1 juill. 2026, RG 25/04254
MINUTE N° 290/26 Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 01.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juill
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ca other ca_versailles n° 25/04254
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/04254
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/04254 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJ3T Du 13 MAI 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [S] [I] M. [B] [Y] Mme [R] Bâtonnier ORDONNANCE LE TREIZE MAI DEUX MILLE VING
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ca other ca_lyon n° 25/04254
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 25/04254
N° RG 25/04254 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMEU Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon en référé du 17 mars 2025 RG : 24/02084 [N] C/ [W] Association MUSICA SOCIAL CLUB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cham
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ca other ca_paris n° 25/04254
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/04254
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04254 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPFO Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_montpellier n° 25/04254
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/04254
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04254 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYP2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 JUILLET 2025 JUGE COMMISSAIRE DE BEZIERS N° RG 2024002916 APPELA
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ca other ca_paris n° 25/04254
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04254 - N° Portalis
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