Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca designation ca_rennes n° 25/04256
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/04256
1e chambre civile B N° RG 25/04256 N° Portalis DBVL-V-B7J-WB7C (Réf 1ère instance : 24/00327) Mme [R] [O] c/ M. [F] [V] Mme [G] [T] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : 11/03/2026 à : Me Gicquel Me Guennec RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_paris n° 25/04256
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/04256
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° 450 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04256 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK53B Décision d
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ca other ca_rouen n° 25/04256
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 25/04256
N° RG 25/04256 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDQJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04256
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04256 - N° Portalis 35
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