Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04260
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 25/04260
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04260 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYQM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 JUILLET 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 25/
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ca other ca_lyon n° 25/04260
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 25/04260
N° RG 25/04260 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QME7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] Au fond du 19 mars 2025 RG : 22/10353 ch 9 cab 09 F [R] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_paris n° 25/04260
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/04260
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04260 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPGI Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_versailles n° 25/04260
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/04260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/04260 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJ4B AFFAIRE : [Z] [N] [B] [F] épouse [N] C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS
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ca other ca_rouen n° 25/04260
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/04260
N° RG 25/04260 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDQP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Catherine THERON, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca other ca_amiens n° 25/04260
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 25/04260
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/03314 du : 26 Août 2025 N° RG 25/04260 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPKA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 24 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024000341 APPELANTES
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ca other ca_paris n° 25/04260
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04260 - N° Portalis 35
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