Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04261
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 25/04261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/12 Rôle N° RG 25/04261 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU6C [P] [D] [C] [K] C/ Société FAYAT BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ
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ca other ca_lyon n° 25/04261
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/04261
N° RG 25/04261 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMFB N° RG 25/04830 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNB3 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Procédure accélérée au fond du 12 mai 2025 RG : 25/02178 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chamb
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ca other ca_paris n° 25/04261
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04261 - N° Portalis 35
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