Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04261
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/04261
DOSSIER N° RG 25/04261 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OCW Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT DYNACITE C/ [W] [L] [C] [L] née [O] Copie exécutoire délivrée à : Me GREFFET (T.502) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj75056 n° 25/04261
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/04261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/04261 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QZN N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 04 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04261
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/04261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN ; MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04261 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04261
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/04261
MINUTE N° : 25/01346 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/04261 DÉCISION contradictoire et en Premier ressort Société [O] LOGEMENT ET : [K] [E] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Abed BENDJADOR copie le : à Monsieur [K] [E], Préfet d’[
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04261
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 25/04261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/12 Rôle N° RG 25/04261 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU6C [P] [D] [C] [K] C/ Société FAYAT BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ
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tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj91228 n° 25/04261
TJ 91228, 15 déc. 2025, RG 25/04261
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04261 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBT6 NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP COHEN-HYEST, la SELARL MFP AVOCATS CCC à : ANAMJ Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 ENTRE : Madame [H], [
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ca other ca_lyon n° 25/04261
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/04261
N° RG 25/04261 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMFB N° RG 25/04830 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNB3 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Procédure accélérée au fond du 12 mai 2025 RG : 25/02178 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chamb
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04261
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/04261
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04261 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NW3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 novembre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04261
TJ 62160, 4 oct. 2025, RG 25/04261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1518 Appel des causes le 04 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04261 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LON N
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ca other ca_paris n° 25/04261
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04261 - N° Portalis 35
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