Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04264
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 25/04264
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/04264 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK53R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
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ca other ca_paris n° 25/04264
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/04264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04264 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLP
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ca other ca_montpellier n° 25/04264
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/04264
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/04264 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYQV - ORDONNANCE N°2025-89 APPELANTE : S.A.R.L. RAYONNAGE PRIVE immatriculée au RCS sous le n°804 003 986 prise en la personne de son représentant légal domicilié en ce
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04264
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04264 - N° Portalis 35
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