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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04265 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04265

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/04265

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/071 Rôle N° RG 25/04265 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7D [R] [J] C/ Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 698edec3cdc6046d472bfa2b
  • ca other ca_douai n° 25/04265

    CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/04265

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 Novembre 2025 Minute n° 25/ 860 Jugement (N° 24/000477) rendu le 08 Août 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 25/04265 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLL5 joint au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69206a49c302c2b237a73527
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04265

    CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04265 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689435b72f9f358a417218e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1