Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04265
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/04265
DOSSIER N° RG 25/04265 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OD6 Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ROSSI Expédition délivrée le : à : Madame [T] [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04265
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04265
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE SA N° RG 25/04265 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NMN Minute : 26/ du : 29/05/2026 JUGEMENT [Z] [U] [I] [H] [Y] [P] épouse [I] C/ [L] [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04265
TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/04265
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE BAIE DES ANGES c/ [B] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/04265 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXGO Grosse délivrée à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04265
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/04265 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65XN
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ca other ca_aix_provence n° 25/04265
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/04265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/071 Rôle N° RG 25/04265 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7D [R] [J] C/ Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04265
TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/04265
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04265 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDWH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/01/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [N] [X] Copie exécuto
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/04265
TJ 45234, 23 déc. 2025, RG 25/04265
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/04265 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH6A JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 1] comparant
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ca other ca_douai n° 25/04265
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/04265
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 Novembre 2025 Minute n° 25/ 860 Jugement (N° 24/000477) rendu le 08 Août 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 25/04265 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLL5 joint au dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04265
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/04265
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04265 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N5K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 novembre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judicia
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04265
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04265 - N° Portalis 35
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04265
TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/04265
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/04265 - N° Portalis DB3S-W-B7J-276Y Minute : JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Société RESIDENCES SERVICES GESTION, SAS Société WAKAM, SA C/ Madame [K
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04265
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/04265
Dossier N° RG 25/04265 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSL7 Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG
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