Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04276
CA Amiens, 9 janv. 2026, RG 25/04276
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 05 Acte de saisine du : 25 Septembre 2025 RG : N° RG 25/04276 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPK5 Décision attaquée : en date du Société [1] [S] [L] Représentée par Me Clara CIUBA d
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ca other ca_colmar n° 25/04276
CA Colmar, 25 nov. 2025, RG 25/04276
Copie transmise par mail : - à [V] [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Michel ROHRBACHER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 25 novembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_rouen n° 25/04276
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/04276
N° RG 25/04276 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDRS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Catherine THERON, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04276
CA Paris, 7 août 2025, RG 25/04276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04276 - N° Portalis 35
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