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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/04276

    TJ 97416, 24 août 2026, RG 25/04276

    N° RG 25/04276 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJYQ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 24 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a970159195da062e0ba0a90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04276

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04276

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Guil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0bbcdc6046d47ed6389
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04276

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04276

    DOSSIER N° RG 25/04276 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OFX Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 HABITAT ET HUMANISME RHONE C/ [E] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BERGER (T.2167) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a0dacdc6046d472120ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04276

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04276

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04276 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NPM Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT [D] [Q] épouse [Z] C/ [T] [G] [S] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04544ccdc6046d4793af68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04276

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/04276

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° [B] c/ [J] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/04276 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXJD - Exécutoire le : à Me SEMPERE Florian - copie certifiée conforme le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02328acdc6046d47673ee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04276

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/04276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04276 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQXV Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ , [F], [W] Copie exécutoire dél

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04276

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04276 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65YP PARTI

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  • ca other ca_amiens n° 25/04276

    CA Amiens, 9 janv. 2026, RG 25/04276

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 05 Acte de saisine du : 25 Septembre 2025 RG : N° RG 25/04276 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPK5 Décision attaquée : en date du Société [1] [S] [L] Représentée par Me Clara CIUBA d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d320b195da062e0c89a97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04276

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/04276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04276 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUYL N° MINUTE : 26/26 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6973efe0cdc6046d477cf3a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04276

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04276 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICFL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 Société 3F DE SEINE ET MARNE, SA [Adresse 9] C/ Monsieur [J] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a173cdc6046d47081294
  • ca other ca_colmar n° 25/04276

    CA Colmar, 25 nov. 2025, RG 25/04276

    Copie transmise par mail : - à [V] [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Michel ROHRBACHER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 25 novembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6926d54f77bf00d0f5eda201
  • ca other ca_rouen n° 25/04276

    CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/04276

    N° RG 25/04276 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDRS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Catherine THERON, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 692157ce6fda196ef86456ef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04276

    TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 25/04276

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04276 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OE3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 novembre 2025 à 15h35 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1f54322238c089f8b43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04276

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/04276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Mme [O] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04276 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WJ7 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 39

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04077f30025a66931a9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04276

    TJ 62160, 5 oct. 2025, RG 25/04276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1523 Appel des causes le 05 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04276 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LO6

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41ed8681ed727f2a55e1a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/04276

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/04276

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04276 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CQP MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 16 septembre 2025 à Me Caroline GIRAUD Copie certifiée conforme délivrée le 16 septembre 2025 à Maître Rachid NASR Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fad9da368950468af62
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04276

    CA Paris, 7 août 2025, RG 25/04276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04276 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689585bb5318a824d05b007e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04276

    TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 25/04276

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04276 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH62 Minute N°25/00970 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 30 Juillet 2025 Le 30 Juillet 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8c1a33e738545ad16ed6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04276

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/04276

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04276 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AAV Minute : 25/00731 Monsieur [O] [M] Représentant : Me Stévie FLEURY SPIRIDIGLIOZZI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d7249b152198e7dbf3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04276

    TJ 83050, 12 juin 2025, RG 25/04276

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 15] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04276 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXL5. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2646b2ad24aef1619f4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1