Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04279
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/04279
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [I] [X] C/ Monsieur [K] [V] Madame [W] [R] ---------------------- N° RG 25/04279 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMSV ---------------------- DU 09 JUILLET 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacq
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ca other ca_amiens n° 25/04279
CA Amiens, 16 janv. 2026, RG 25/04279
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 17 Acte de saisine du : 19 Septembre 2025 RG : N° RG 25/04279 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPLA Décision attaquée : en date du Société [1] [Adresse 1] [A] Représentée par Me Valér
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ca other ca_colmar n° 25/04279
CA Colmar, 15 nov. 2025, RG 25/04279
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04279 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU7B N° de minute : 498/25 ORDONNANCE Nous, Christine DORSCH, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon
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ca other ca_lyon n° 25/04279
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 25/04279
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/04279 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMF7 [6] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 03 Février 2020 RG : 19/00616 AU NOM DU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04279
CA Paris, 7 août 2025, RG 25/04279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04279 - N° Portalis 35
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